Covid-19 & Arrêt de travail : nouvelle réglementation

Les règles liées à la gestion des cas de COVID-19 et au traitement des arrêts de travail s’y rapportant changent au 1^er février 2023. 

> Fin de l’isolement systématique 

À compter du 1^er février 2023, l’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire et l’Assurance Maladie ne contacte plus les personnes testées positives au Covid-19 ni leurs cas contact dans le cadre du contact tracing. Le salarié doit donc maintenir son activité, en veillant à respecter l’ensemble des mesures de protection : respect des gestes barrières, port du masque, restriction des contacts avec les personnes fragiles ou à risques, recours au télétravail….

Si l’état de santé du salarié ne lui permet pas de travailler, il doit prendre un rendez-vous avec son médecin de traitant qui est le seul à pouvoir apprécier son état de santé et à lui prescrire si besoin un arrêt de travail. 

Comme tout arrêt de travail, le salarié à 48 heures pour transmettre l'avis d’arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie et à son employeur.

> Fin de l’indemnisation sans condition des arrêts de travail COVID 

A compter du 1^er février 2023, les arrêts de travail liés à une infection COVID-19 se verront appliquer les mêmes règles d’indemnisation que tous les autres arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle. Ainsi, s’agissant des salariés, sont de nouveau applicables les règles suivantes :

• Pour bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

• Les conditions de minimum d’activité ou de cotisations pour l’ouverture des droits ;
• Le délai de carence de 3 jours ;
• La prise en compte de l’indemnisation de l’arrêt dans le calcul des durées maximales de versement des IJSS.

• Pour bénéficier du complément de salaire légal employeur 

• L’ancienneté minimale de 1 an ;
• La justification de l’arrêt de travail dans les 48 h ;
• La condition de soins en France ou dans l’Union européenne ;
• Pour l’étude des droits, la prise en compte des indemnités complémentaires des arrêts liés à la Covid dans les indemnités déjà perçues dans les 12 mois antérieurs à l’arrêt, et dans le calcul de la durée totale d’indemnisation ;
• L’exclusion des travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et travailleurs temporaires, à qui le bénéfice du complément employeur légal avait été accordé. 

Pour de plus amples informations sur ces thématiques, nous vous invitons à consulter le site AMELI : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-et-recommandations/que-faire-en-cas-de-test-positif-au-covid-19#text_113389